Députée · SOC
Suivre en RSS : Valérie Rossi, députéeLes questions de Valérie Rossi
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71 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 71 (63 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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71 questions · les dernières publiées d'abord
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JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable
- Publiée
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Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
- Publiée
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DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Publiée
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
- Publiée
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Proposition de loi n°2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
- Publiée
-
Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
- Publiée
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
- Publiée
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
- Publiée
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fermeture de l'ESFAM de Sofia
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Seconde vague de combattants sans tombes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
- Publiée
-
Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Statut et financement des soins ostéopathiques
- Publiée
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Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)