Les amendements de Valérie Rossi

En clair

Valérie Rossi a déposé 207 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 385 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

207 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3486 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° II-CE18 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la création d’un programme d’accompagnement qui viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et organisations de l’ESS répondant conjointement aux appels… »

  3. · N° II-CE17 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise ainsi à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’ESS. »

  4. · N° II-CE16 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante la mission confiée par la loi aux CRESS de consolidation et de réalisation de la liste des entreprises à l’échelle régionale et nationale. »

  5. · N° II-CE15 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner la créaction d’un fonds de conversion vers l’ESS. »

  6. · N° II-CE14 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des CRESS. »

  7. · N° II-CE13 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la forte diminution des crédits dévolus à l’Économie Sociale et Solidaire dans le PLF 2025, en ouvrant un volume d’autorisations d’engagement supplémentaire à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)