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Ancien député · S.R.C.

Le parcours de Tony Dreyfus

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
Profession déclarée
Avocat au Barreau de Paris

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 10 commissions et autres organes ; 7 fonctions.

Groupe politique

SOC, puis NI, puis S.R.C.

27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

  • SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

Bureau de l'Assemblée

6 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 8 mois)

  • Vice-président de l'Assemblée nationale · 6 oct. 2009 → 5 oct. 2010 (1 an)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale · 5 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : vice-président de l'Assemblée nationale du 6 oct. 2009 au 5 oct. 2010 (1 an)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 5 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)

Commissions permanentes

Finances, puis Affaires étrangères

27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

  • Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite; Pensions · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Finances : membre du 26 juin 2002 au 28 mars 2005 (2 ans et 9 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite; Pensions du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Affaires étrangères : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Délégations du Bureau2 au total · fonction : président

Activités internationales

14 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 8 mois)

  • Activités internationales : membre du 14 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 8 mois)

Recevabilité des propositions de loi

14 oct. 2009 → 27 oct. 2010 (1 an)

  • Président · 14 oct. 2009 → 27 oct. 2010 (1 an)
  • Recevabilité des propositions de loi : président du 14 oct. 2009 au 27 oct. 2010 (1 an)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

8 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)

  • APF : membre du 8 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total

Action extérieure de l'Etat · membre suppléant

6 → 12 juil. 2010 (7 jours)

  • Action extérieure de l'Etat : membre suppléant du 6 au 12 juil. 2010 (7 jours)

Convention fiscale Panama · membre titulaire

16 → 21 déc. 2011 (6 jours)

  • Convention fiscale Panama : membre titulaire du 16 au 21 déc. 2011 (6 jours)
Autres organes2 au total · fonctions : juge suppléant, juge titulaire

Cour de justice de la République

24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

  • Juge suppléant · 13 nov. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)
  • Juge titulaire · 24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 13 nov. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Haute Cour

13 nov. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)

  • Haute Cour : juge suppléant du 13 nov. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)

Fonctions et appartenances terminées 10

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'amitié France-République de Hongrie (depuis le 7 sept. 2007)
Vice-Président
Groupe d'amitié France-Etat des Emirats Arabes Unis (depuis le 7 nov. 2007) · Groupe d'amitié France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (depuis le 29 janv. 2008) · Groupe d'amitié France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (jusqu'au 19 juin 2007)
Groupes d'amitié 4
  • République de Hongrie · P
  • Etat des Emirats Arabes Unis · VP
  • Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord · VP
  • Etat de Qatar

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)