Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 12 juil. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat

Président : Axel Poniatowski UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat comptait 13 membres ; présidence : Axel Poniatowski. Fin le 12 juil. 2010.

Membres: 13au 12 juil. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Axel Poniatowski UMP
Rapporteur: Hervé Gaymard UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 12 juil. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)