Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° 76 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  2. · N° 73 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »

  3. · N° 72 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. »

  4. · N° 70 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)