Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
5. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
8. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 16 amendements après l'article 8 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8