Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   29 amendements après l'article 8 : 26 contre, 3 pour · 1 adopté, 28 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. Diverses
   4 amendements après l'article 7 : 2 pour, 2 abstentions · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7