Député · DR
Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 989 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement propose d’apporter plusieurs corrections à la définition de l’assiette des contributions sociales des non-salariés agricoles résultant de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article… »
-
« Cet amendement propose de rétablir les dispositions, supprimées par le Sénat, qui pérennisent la composante sociale du régime spécifique d'assujettissement aux prélèvements sociaux et fiscaux de certains revenus tirés de dispositifs… »
-
« Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen au Sénat qui crée une nouvelle exemption d'assiette des contributions et des cotisations sociales portant sur l'attribution par l’employeur de places pour… »
-
« Amendement de coordination (la modification apportée par l'alinéa 7 au premier alinéa de l'article L. 137-42 du code de la sécurité sociale impose de tirer une conséquence légistique au second alinéa du même article). »
-
« Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue). »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue, une régularisation étant par nature postérieure à ce à quoi elle s'applique). »
-
« Le présent amendement est un amendement de suppression. »
-
« Amendement de clarification. »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au… »
-
« Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par le Sénat aux dispositions de l'article 5 relatives à la composition du conseil d'administration de l'association agréée. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »
-
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les Urssaf ou par les caisses de mutualité sociale agricole et à sécuriser l’ajustement des… »
-
« Cet amendement de repli du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 950 millions d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par le PLFSS à son dépôt). »
-
« Cet amendement du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 1,2 milliard d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par le PLFSS à son dépôt). »
-
« Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce peut fixer sa date de cessation des paiements à une date antérieure à celle du jugement. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de correction d'une erreur matérielle (suppression de la modification d'un texte qui n'est plus en vigueur). »
-
« Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »
-
« L’article 31 vise à impulser un progrès décisif dans l’utilisation du dossier médical partagé (DMP), après de longues années d’hésitations et de difficultés techniques sur le sujet. »
-
« Coordination – simple déplacement de la codification. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Les dispositifs de financement à la qualité ont fréquemment le défaut de se transformer en usines à gaz d’une complexité extrême, et tout à fait incompréhensibles pour les soignants, lesquels doivent pourtant impérativement être parties… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »
-
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication tardive des tarifs hospitaliers annuels, souvent plusieurs semaines après la date à laquelle… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le Sénat a reporté l’abrogation du contrat de début d’exercice, votée par l’Assemblée nationale, au 1er janvier 2027. »
-
« Amendement de coordination juridique. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 21 bis relatives aux maisons France santé. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions prévoyant des négociations conventionnelles avec les maisons de santé et centres de santé en vue de la mise en place du réseau France Santé et des financements afférents. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à reformuler et clarifier le contenu du rapport attendu sur l''expérimentation des haltes-soins addiction, sans la modifier sur le fond, mais en la complétant par une analyse de l'évolution des modes de… »
-
« L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue libéral dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy. »