Les amendements de Thibault Bazin

En clair

Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

465 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS263 · Après l'article 29 Rejeté

    « En réformant l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour y intégrer une variation des allocations familiales en « fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par… »

  2. · N° AS262 · Après l'article 29 Rejeté

    « En réformant l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour y intégrer une variation des allocations familiales en « fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par… »

  3. · N° AS261 · Après l'article 29 Rejeté

    « En réformant l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour y intégrer une variation des allocations familiales en « fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par… »

  4. · N° AS168 · Article 20 Rejeté

    « Conditionner la prise en charge de dispositifs médicaux et des prestations associées à certains indicateurs, comme leur utilisation effective et l’adhérence du patient au traitement est nécessaire pour s’assurer de la pertinence des… »

  5. · N° AS169 · Article 15 Rejeté

    « L’article 15 du PLFSS entérine par la modification du code de la sécurité sociale, la fin du dialogue conventionnel. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-168 (Rect) · Après l'article 3 Rejeté

    « L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »

  2. · N° I-174 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement visant à soutenir la France qui travaille et souhaite devenir propriétaire. »

  3. · N° I-143 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° I-140 · Après l'article 3 Rejeté

    « La rénovation du parc locatif ancien apparaît particulièrement urgente, si l’on souhaite permettre aux bailleurs de répondre aux critères de décence qui vont se renforcer à court terme, puisque l’article 160 de la loi climat et résilience… »

  5. · N° I-138 · Après l'article 3 Rejeté

    « D’après le baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours Populaire (publié en septembre 2023 en partenariat avec l’IFOP) : »

  6. · N° I-137 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° I-136 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  8. · N° I-135 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  9. · N° I-134 · Après l'article 3 Rejeté

    « Amendement visant à étendre le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile. »

  10. · N° I-133 · Après l'article 3 Rejeté

    « L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)