Les votes de Théo Bernhardt

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. ○ Abstention → adopté L'article 10
6. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 8 pour, 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   24 amendements à l'article 6 : 19 pour, 3 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 23 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6