Les votes de Théo Bernhardt

Fin de vie

1. Diverses
   24 amendements à l'article 6 : 19 pour, 3 abstentions, 2 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 13 pour, 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4