Les votes de Sylvie Josserand

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 11 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17