Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. 6 amendements après l'article 26 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
4. → rejeté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 amendements après l'article 16 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   16. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 13 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).