Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
5. 12 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
8. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27