Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 5 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 7 pour, 7 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5