Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 19 ter
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
20. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 19 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
25. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
26. Diverses
    8 amendements à l'article 18 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D