Les questions de Sylvie Ferrer
En clair
85 questions correspondent à ces filtres : 85 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 85 (75 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 85dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE
- Publiée
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Fermetures de bureaux de postes
- Publiée
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Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Menace pour le financement des CAUE
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
- Publiée
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Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
- Publiée
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
- Publiée
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
- Publiée
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Publiée
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Publiée
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Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Injustice fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)