Députée · DR
Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes questions de Sylvie Bonnet
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 66 (58 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir des micro-crèches dans la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)