Les questions de Sylvain Carrière
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 63 (65 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie
- Publiée
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Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance
- Publiée
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Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
- Publiée
-
Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
- Publiée
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Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation urgente des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
- Publiée
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Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
- Publiée
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Situation alarmante du service public du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Financement français des bombes climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
- Publiée
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Révision du règlement européen REACH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
- Publiée
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Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scandale de l'intoxication au cadmium
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)