Les questions de Sylvain Berrios
En clair
Sylvain Berrios a posé 48 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
- Publiée
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Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
- Publiée
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Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
- Publiée
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
- Publiée
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Apprentissage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La place des nouveaux-nés en France
- Publiée
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Cinémas indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Diversité de la diffusion cinématographique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
- Publiée
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Détention et professionnalisation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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PPE 3 et décarbonation industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Refus d’obtempérer
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation internationale et budget
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Médecine vasculaire en danger
- Publiée
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
- Publiée
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
- Posée en séance
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
- Publiée
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
- Publiée
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Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Hausse des frais bancaires pour les particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sauvegarde des maternités de proximité
- Publiée
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)