Les questions de Sylvain Berrios
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48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 48 (60 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Détention et professionnalisation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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PPE 3 et décarbonation industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Hausse des frais bancaires pour les particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Reconduction du « leasing » social
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)