Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes questions de Stéphane Peu
En clair
Stéphane Peu a posé 87 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 56 de ses 87 questions écrites.
- Questions écrites
- 87dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
101 questions · les dernières publiées d'abord
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation économique de l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
- Publiée
-
Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Avenir des groupes de niveau au collège
- Publiée
-
Baisse de financements publics du Planning familial
- Publiée
-
Avenir de l'Académie Fratellini
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Réouverture du Palais de la découverte
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Conflit avec l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise de la démocratie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Indépendance de l’autorité judiciaire
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance des bénévoles du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Évaluation des formations et universités par l'HCERES
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Stade de France
- Posée en séance
-
Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Posée en séance
-
Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
-
Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Mise en place d'un congé menstruel
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)