Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
473 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. »
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« Le présent amendement procède à la « départementalisation » de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sur le modèle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). »
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« L’article 149 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a remplacé, à compter du 1er janvier 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les régions depuis 2004 par une fraction de taxe sur la… »
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« I. Dans sa rédaction actuelle, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la fraction « bourg-centre » ou de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR), en… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet, d’une part, de rétablir dans l’assiette éligible les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, ainsi que les prestations de solutions… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles en matière de FCTVA mais tout en conservant les avancées proposées s’agissant en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, également adopté en commission des finances sous le numéro CF-1700, vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener le montant des variables d’ajustement à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés élargit l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts de stockage utilisés par les fournisseurs pour livrer des produits issus de la vente en ligne. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation de territoire qui comprend des actions ou opérations… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de généraliser l’application de la taxe sur les friches commerciales sur l’ensemble du territoire, sauf opposition explicite de la commune, et d’augmenter le taux maximal… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants dans un souci de simplification et de lisibilité et à renforcer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver la capacité d’action des départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir les crédits de l’action 12 – FNADT section générale du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à leur niveau de la loi de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts logistiques et aux points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés transforme la taxe d’aménagement en un outil de sobriété foncière en supprimant les exonérations favorisant l’artificialisation (services publics, opérations d’intérêt national, zones… »
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« Cet amendement transpartisan a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5% sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir, des vêtements et du linge de maison »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas été recyclée au regard des objectifs… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant de la taxe sur les emballages plastique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles en matière de FCTVA mais tout en conservant les avancées proposées s’agissant en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts logistiques et aux points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés transforme la taxe d’aménagement en un outil de sobriété foncière en supprimant les exonérations favorisant l’artificialisation (services publics, opérations d’intérêt national, zones… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever – sans bornage temporel – la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) allouée aux départements. »
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« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever – sans bornage temporel – la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) allouée aux départements. »