Les votes de Stella Dupont

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 6 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 15 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2