Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes questions de Soumya Bourouaha
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28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 28, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du corps des IA-IPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
- Publiée
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Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
- Publiée
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
- Publiée
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Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
- Publiée
-
Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Assurer des financements pérennes aux associations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)