Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

310 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF90 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »

  2. · N° II-CF96 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000€ manquants dans la dotation de l'INA au PLF25. »

  3. · N° II-CF95 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d'€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »

  4. · N° II-CF94 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d'€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »

  5. · N° II-CF93 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d'€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »

  6. · N° II-CF92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »

  7. · N° I-CF1249 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le système du démembrement de propriété est une niche fiscale spécialement créée pour réduire l’imposition sur les successions des plus riches, et qui permet aux futurs héritiers d’anticiper une exonération d’impôts sur les droits de… »

  8. · N° I-CF1845 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement identique des groupes du Nouveau Front Populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés, grâce à la mise en place de différentes mesures : »

  9. · N° I-CF24 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l’audiovisuel public juste, proportionnelle et progressive commençant à 0 € pour les foyers les plus jusqu’à 220 € pour les foyers les plus riches. »

  10. · N° I-CF22 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner le taux super-réduit de TVA des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)