Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 246 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »

  2. · N° 359 · Après l'article 5

    « Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »

  3. · N° 245 · Article 1er

    « Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »

  4. · N° 251 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la désinformation. »

  5. · N° 244 · Article 1er

    « Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »

  6. · N° 67 · Article 5

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »

  7. · N° 243 · Article 1er

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  8. · N° 242 · Article 1er

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  9. · N° 241 · Article 1er

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  10. · N° 59 · Article 1er

    « Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »

  11. · N° 416 · Article 3

    « Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »

  12. · N° 415 · Article 3

    « Amendement de repli qui vise à tirer les conséquences de la dissociation du mandat de Président et de directeur général des filiales de France Médias. »

  13. · N° 309 · Article 4

    « Cet amendement vise à rappeler l’exigence pour l’audiovisuel public de couvrir une large diversité de sujets d’actualité, particulièrement en période de campagne électorale. »

  14. · N° 308 · Article 4

    « Cet amendement vise à rappeler l’impératif de neutralité du service public de l’audiovisuel dans les émissions relatives aux campagnes électorales. »

  15. · N° 269 · Article 2

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  16. · N° 307 · Après l'article 3

    « Cet amendement a pour objet de calquer la procédure de nomination des directeurs généraux des filiales sur celle du PDG de la holding afin de renforcer l’autonomie et l’indépendance des filiales en renforçant la légitimité des directeurs… »

  17. · N° 66 · Article 4

    « En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination. »

  18. · N° 268 · Article 2

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  19. · N° 302 · Article 3

    « Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  20. · N° 267 · Article 2

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  21. · N° 301 · Article 3

    « Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de Radio France. »

  22. · N° 300 · Article 3

    « Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi la fonction de président-directeur général de France Télévisions. »

  23. · N° 237 · Avant l'article 1er

    « Cet amendement vise à préciser le titre du chapitre 1er en cohérence avec la réécriture de la proposition de loi du sénateur Lafon dont la deuxième partie traitant de l’audiovisuel privé a été supprimée en commission. »

  24. · N° 306 · Article 3

    « Cet amendement de cohérence avec la position du groupe écologiste et social vise à faire présider les conseils d’administrations des médias publics par le directeur général délégué et non pas le PDG de la holding afin d’en garantir… »

  25. · N° 338 · Titre

    « La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public contenue dans la présente proposition de loi représente une menace à l’encontre de la richesse et de la diversité des médias publics. »

  26. · N° 305 · Article 3

    « Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle. »

  27. · N° 62 · Article 2

    « En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  28. · N° 303 · Article 3

    « Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur… »

  29. · N° 337 · Titre

    « Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec les objectifs visés par le Gouvernement. »

  30. · N° 336 · Titre

    « Le présent amendement vise à préciser le titre de la proposition de loi. »

  31. · N° 304 · Article 3

    « Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets… »

  32. · N° 335 · Titre

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding exécutive regroupant les différentes sociétés de l’audiovisuel public. »

  33. · N° 65 · Article 3

    « L’article 3 du présent projet de loi prévoit les modalités de nomination du président-directeur général de la société France Médias. »

  34. · N° 61 · Article 1er ter

    « En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  35. · N° 263 · Article 1er bis

    « Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. »

  36. · N° 262 · Article 1er bis

    « Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie. »

  37. · N° 60 · Article 1er bis

    « En cohérence avec son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  38. · N° 414 · Article 2 ter

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »

  39. · N° 413 · Article 2 ter

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »

  40. · N° 297 · Article 2 ter

    « Cet amendement vise à renforcer l’autonomie de l’Institut national de l’audiovisuel en s’assurant que son CA soit présidé par son directeur général et non par le PDG de la holding des médias publics. »

  41. · N° 64 · Article 2 ter

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias et à l’intégration de l’Ina dans cette holding. »

  42. · N° 608 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à renforcer les missions du service public de l’audiovisuel en assurant l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes malvoyantes et malentendantes. »

  43. · N° 607 · Article 1er

    « Le service public de l’audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public, les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en ont été un formidable exemple. »

  44. · N° 606 · Article 1er

    « Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public. »

  45. · N° 605 · Article 1er

    « Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans le soutien au spectacle vivant, notamment par la diffusion de captations de nombreux festivals d'arts du spectacle ou de musique du territoire. »

  46. · N° 590 · Article 1er

    « Cet amendement vise à amener une réflexion sur le cadrage médiatique des faits divers dans le traitement de l'actualité. »

  47. · N° 604 · Article 1er

    « Le service public de l'audiovisuel dans notre pays, ce sont aussi les formations musicales de Radio France, régulièrement menacées par les restrictions budgétaires. »

  48. · N° 603 · Article 1er

    « La production indépendante joue un rôle central dans l'exception culturelle française, en comparaison avec nos voisins européens. »

  49. · N° 433 · Article 1er

    « Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »

  50. · N° 411 · Article 2 bis

    « Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)