Les votes de Ségolène Amiot

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 10 amendements à l'article 5 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 5 : 18 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   17. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   18. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4