Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
11. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
12. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
14. ✕ Contre → adopté L'article 4
15. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture