Les votes de Sébastien Humbert

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
14. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
16. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
18. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
23. Diverses
    9 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
24. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
26. ✓ Pour → adopté L'article 16
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16