Les votes de Sébastien Delogu

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
7. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
13. ✓ Pour → adopté L'article 1er
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A