Les votes de Sarah Legrain

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
14. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
15. Diverses
    4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10