Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 19 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13

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1. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13