Les votes de Sandrine Runel

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
8. 15 amendements à l'article 9 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. 13 amendements à l'article 6 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6