Les votes de Sandrine Rousseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

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1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre, 4 pour · 9 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier