Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. 9 amendements à l'article 11 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements après l'article 2 : 10 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16