Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter

Fin de vie

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4