Les votes de Romain Daubié

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25
9. ✓ Pour → adopté L'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 23
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 22
13. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
14. ✓ Pour → adopté L'article 21
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
17. ✓ Pour → adopté L'article 20
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
23. ✓ Pour → adopté L'article 18
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
26. ✓ Pour → adopté L'article 17
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
29. ✓ Pour → adopté L'article 16
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
32. ✓ Pour → adopté L'article 14
33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
35. ✓ Pour → adopté L'article 13
36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier