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Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes questions de Romain Daubié
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 59 questions écrites sur 92 (64 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 59 avec réponse
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- 129,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
- Publiée
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Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
- Publiée
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Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
- Publiée
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
- Publiée
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Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Publiée
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Encadrement et délais du CNAPS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Publiée
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
- Publiée
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Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
- Publiée
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
- Publiée
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
- Publiée
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Transparence du score environnemental
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le non-recours
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Publication décret loi « Daubié »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Préservation de l'artisanat boulanger
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
- Publiée
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
- Publiée
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
- Publiée
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
- Publiée
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)