Les votes de Roland Lescure

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Président de séance L'article 14
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté Président de séance L'article 13
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 non-votants · 6 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté Président de séance L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. → adopté Président de séance L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté Président de séance L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. 12 amendements après l'article 41 : 12 non-votants · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. → adopté Président de séance L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. → adopté Président de séance L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté Président de séance L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. → adopté Président de séance L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté Président de séance L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté Président de séance L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté Président de séance L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté Président de séance L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté Président de séance L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).