Les votes de Roger Vicot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'article 9
8. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 8 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 7
5. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5