Les votes de Pouria Amirshahi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 septies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
27. ✕ Contre → adopté L'article 9
28. Diverses
    9 amendements à l'article 9 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7