Les votes de Pierrick Courbon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
8. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
6. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre