Les questions de Pierrick Courbon
En clair
Pierrick Courbon a posé 82 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 82 questions écrites.
- Questions écrites
- 82dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des CCAS
- Posée en séance
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Conséquences du changement des heures creuses
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- Réponse
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
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- Réponse
- · 112 jours
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Redressement judiciare d'ACI Group
- Posée en séance
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'Afpa
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Ventes d'armes sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
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Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
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- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme systémique des bourses
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- Réponse
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
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- Ministère
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Dissolution d’associations de supporters
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- Ministère
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
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Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
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Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
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Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
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Orientation des élèves en situation de handicap
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Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
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Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
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Hausse du nombre des AESH
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Formation des enseignants spécialisés
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Simplification du congé d'engagement citoyen
- Publiée
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Précarisation des accidentés du travail
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- Ministère
- Travail et emploi
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Statut des correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
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- Travail et emploi
- Réponse
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Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)