Les amendements de Pierrick Courbon
En clair
Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé humaine et environnementale, en particulier pour les abeilles… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le crédits du « FONJEP Jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction du volet relance de ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant opté pour une application ou une expérimentation de la gratuité totale ou partielle des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant à leur égard une indexation sur l’inflation dès… »