Les questions de Pierre Pribetich
En clair
Pierre Pribetich a posé 14 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 14 questions écrites.
- Questions écrites
- 14dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Droits d’inscription différenciés à l’université
- Posée en séance
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Crise du métier d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Sauvegarde de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Conflit entre Israël et l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Politique industrielle
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)