Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   43 amendements à l'article premier et rapport annexé : 26 pour, 15 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 39 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   30. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   34. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   36. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   39. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   40. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   41. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   42. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   43. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé