Les votes de Philippe Schreck

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 4 amendements après l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. 4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
3. → adopté L'article 6
4. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. 5 amendements après l'article 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
5. → adopté L'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5