Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 25 : 7 pour, 2 contre · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 8 pour, 4 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. Diverses
   17 amendements après l'article 21 : 9 pour, 7 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21