Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
6. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
2. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

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1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »